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MONTANT DES ENCHERES PRISES EN COMPTE
< DE 149€ : enchère minimale : 10€
DE 150 à 999 € : enchère minimale : 50 €
DE 1000 à 2 999 € : enchère minimale : 100 €
DE 3 000 à 14 999 € : enchère minimale : 200 €
> DE 15 000 : enchère minimale : 500 €




*Prix de réserve ?
Certains articles ont un prix de réserve. Si le "prix de réserve" n'est pas atteint, l'article restera en vente sauf accord écrit de notre part.

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SPRL COASSIN > Conditions Générales

Identification du propriétaire du site

Le site www.sprl-coassin.be appartient et est géré par la société SPRL COASSIN.

Numéro TVA : BE0476.454.991

Contact

E-mail : info@sprl-coassin.be

Réalisation et hébergement du site

Le site a été réalisé par la société IECHC.com, resp. Hautenne C. Rue du Vieux Cimetière 29 - 6150 Anderlues - Belgique
Site programmé en PHP/MYSQL - Modules de gestion personnalisé.
L'hébergement est réalisé par WSO, société partenaire de IECHC.com.
En aucun cas, IECHC.com ne pourra participer aux enchères du site www.sprl-coassin.be.
IECHC.com portant l'ID n°1 (#1), en cas d'enchère de celui-ci, cette enchère ne sera pas valable.

Droits d’auteur

Le site internet, sa structure générale, les textes, les illustrations,… et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société SPRL COASSIN. Toute copie, adaptation, traduction de tout ou d’une partie de ce site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et par écrit de la société SPRL COASSIN.

Marques

La dénomination SPRL COASSIN et le logo SPRL COASSIN sont des marques déposées appartenant à SPRL COASSIN et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

Respect de la vie privée

L’utilisateur peut consulter librement le site sans devoir fournir ses données personnelles. Les informations collectées par SPRL COASSIN notamment via l’E-mail de contact, le formulaire de candidature ou le formulaire d’inscription, sont traitées avec la plus grande confidentialité et sont réservées à l'usage exclusif de SPRL COASSIN. L'utisateur est libre de demander la rectification de ses données ou la suppression de celles-ci par courrier postal.

RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données.

L'utilisation de nos services à partir du 25 mai 2018 indique que vous marquez votre accord sur ces mises à jour. Dans le souhait de la suppression de vos données, envoyez un email à info@sprl-coassin.be, et en joignant une copie du recto de votre carte d’identité ou un document équivalant attestant de votre identité.

Conformément à cette nouvelle réglementation prévue pour le 25 mai 2018, sprl-coassin vous informe que :

Le but de sprl-coassin est de vendre des biens matériels aux particuliers ou professionnels par le biais de son site internet .
Les données privées et professionnelles réceptionnées lors de votre inscription sont utilisées pour valider votre accès aux enchères ou ventes directes et/ou pour une utilisation de facturation des services payants de sprl-coassin. Gérer votre demande d’enregistrement afin d’activer votre souscription, ce qui nécessitera de vérifier votre identité. En cas d’incident durant le processus d’enregistrement, nous pourrions vous contacter dans les 5 jours suivants afin de vous permettre de finaliser l’enregistrement.
Les données privées ne seront ni divulgées à des tiers, ni exploitées à des fins commerciales.
Les seules personnes ayant accès à ces informations sont SPRL COASSIN , IECHC.com et Websiteout.
Dans le cas d'enregistrement sur sprl-coassin, vous êtes sujet à recevoir de la publicité sur les nouvelles ventes, sur les suivis d'enchères, etc.. Aucune publicité est envoyée par email de la part de sprl-coassin ni de ses partenaires concernant un nouveau produit qui serait lancé. Si le processus d’enregistrement n’a pas été achevé, vos données seront conservées pendant 48 heures après le début de ce processus. Passé ce délai, elles seront supprimées de toute base de données dont sprl-coassin a la responsabilité.
Si le processus d’enregistrement a été achevé avec succès, vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre vous et sprl-coassin. Lorsque cette dernière prend fin, sprl-coassin veillera à supprimer vos données à caractère personnel lorsque toutes les actions nécessaires pour gérer et mettre fin à une obligation qui pourrait subsister entre les parties ont été prises (ex. facturations, obligations fiscales, etc).
Sans préjudice de ce qui précède, vos données à caractère personnel seront sauvegardées et verrouillées afin d’assumer les responsabilités découlant de la relation contractuelle et d’autres obligations légales de sprl-coassin. Dans ces cas, sprl-coassin garantit qu’elle ne traitera pas vos données à caractère personnel à moins que cela ne soit impérativement nécessaire pour introduire une plainte ou s’en défendre, ou en cas de demande de la part de l’administration publique, des juges et des tribunaux pendant la durée de prescription de ses droits ou obligations légales.

 

Conditions relatives aux ventes en générales

Article 1 :


Dans le cas d'une vente sur faillite pour compte d'un mandataire de justice, la vente est faite sans frais pour l'acquéreur qui paie exactement la somme offerte majorée de la TVA 21% Belgique.

Article 2 :


Les objets, quels qu'ils soient, sont vendus dans l'état où ils se trouvent, sans garantie d'aucune sorte même pour vices cachés et les quantités mentionnées le sont à titre purement indicatif. En ce qui concerne les véhicules automobiles, bus, remorques, tracteurs, engins sur roues, etc... l'acheteur devra les présenter lui-même au contrôle technique. Les frais de remise en état et ceux de présentation seront à sa charge. L'acheteur renonce, dans tous les cas, à tous recours contre la curatelle du chef de vente.

Article 3 :

Le prix est payable au grand comptant, en espèce, chèque certifié bancaire, virement et ce, avant l'enlèvement.
La facturation est établie au nom de la personne qui établit l'enchère. Pour utiliser un autre nom, vous devez vous enregistrer sur notre site avec ces nouvelles coordonnées.

Article 4 :

Les enlèvements se déroule sous la surveillance du responsable de la vente ou de son préposé, aux jours et heures fixés par celui-ci.

Article 5 :

Les enlèvements sont à charge, risques et périls de l'acheteur en ce et y compris les démontages évent.,transp.

Article 6 :

Toutes dégradations aux bâtiments ou au matériel entreposé sont à charge des personnes qui les ont provoquées.

Article 7 :

En cas de litige du chef de ces présentes conditions gén.de vente, les Tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.

Article 8 :

Le fait du payement entraîne l'adhésion aux conditions ci-dessus enumérées.

Article 9 :

Les actifs vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

 

Conditions relatives aux enchères sur notre site

Article 1b

Toute vente aux enchères en ligne est organisée par la SPRL COASSIN. L’adjudication se fait par la SPRL COASSIN.

Article 2b

Les acheteurs doivent s’enregistrer sur le site pour avoir accès aux enchères. Vous avez un droit d'accès sur vos données enregistrées. Celles-ci peuvent être supprimées, modifiées par demande écrite sur info@sprl-coassin.be

Article 3b

La SPRL COASSIN n’est pas responsable en cas de problèmes techniques ou autres. Toutes tentatives de piratages ou d'abus sur l'utilisation des enchères, produits, ou autres sont punissables par la loi. Un bannissement du compte client sera effectué aussitôt.

Article 4b

Durant la vente, la SPRL COASSIN peut si elle l’estime nécessaire mentionner une offre minimum acceptable, annuler la mise en vente, grouper ou scinder les lots.

Article 5b

La SPRL COASSIN peut également demander à l’acheteur de prouver sa solvabilité.

Article 6b

Dans le cas d’une vente pour compte de tiers, tous les biens sont également vendus dans l’état où ils se trouvent et se comportent, sans garantie du vendeur et sans recours de l’acheteur. L’acheteur est sensé avoir examiné les lots.

Article 7b

Tous les biens vendus n’incluent pas les 10% de frais de vente + tva (21%).

Article 8b

Les indications figurant sur les inventaires ou tous autres écrits (quantités, états, descriptions, fonctionnement, photos, etc.) doivent être considérés comme de simples indications qui n'engagent en aucun cas la responsabilité de la SPRL COASSIN

 

Adjudication face aux enchères

Article 1c

Toute offre lancée est inconditionnelle et irrévocable. L’enchérisseur accepte par sa remise de prix les présentes conditions générales et s’engage à payer le(s) lot(s) mis en vente au prix offert par lui-même + frais de vente et + tva (21%).

Article 2c

La SPRL COASSIN se réserve le droit de retenir le(s) lot(s) si nécessaire en avisant le Soumissionnaire.

Article 3c

La SPRL COASSIN se réserve le droit d’annuler la vente si le mandataire de justice ou le vendeur n’a pas marqué son accord sur le prix de vente. Le soumissionnaire en sera informé par mail.

 

Paiement suite aux enchères

Après l’adjudication, le paiement du ou des lot(s) se fera dans les 48 heures. Dès la réception de notre email de confirmation contenant les coordonnées de paiement.

Article 1d

Tous les paiements se font en euros.

Article 2d

Après paiement intégral, l’acheteur recevra une facture acquittée ainsi que les directives pour les enlèvements. Les coordonnées de la facture sont celles reprises lors de l’enregistrement.

Article 3d

L’acheteur est tenu d’enlever son achat dans les 15 jours, passé ce délai,la SPRL COASSIN se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, de remettre en vente les lots payés, non enlevés. En cas de vol ou détériorations, la SPRL COASSIN n'est nullement responsable.

Article 4d

En cas de non-paiement ou paiement partiel, des intérêts de retard de 10%/an sont redevables automatiquement de plein droit et sans mise en demeure préalable. La SPRL COASSIN se réserve le droit de résilier le contrat d’achat.
 
 

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